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Les accises, cet impôt indirect inégal en Europe

Produire ou vendre des boissons alcoolisées s’accompagne souvent de questions sur les accises dont le montant varie selon les États membres de l’UE malgré la libre circulation des marchandises. Tour d’horizon.

Les droits d’accise (DA) constituent des impôts indirects frappant la consommation ou l’utilisation de certaines catégories de produits définis par la Directive 2008/118/CE du Conseil européen du 16 décembre 2008 : les huiles minérales, les tabacs manufacturés et les boissons alcoolisées. Que ceux-ci soient fabriqués à l’intérieur du pays, qu’ils proviennent d’un Etat membre de l’Union européenne ou qu’ils soient importés d’un pays tiers.

La catégorie des boissons alcoolisées comprend les sous-catégories “bière”, “vin”, “boissons fermentées autres que la bière et que le vin” (le cidre par exemple) ainsi que les produits intermédiaires (les vins enrichis en alcool, vins doux, etc.) et “alcool éthylique”, c’est-à-dire les boissons spiritueuses.

Ce droit d’accise varie en fonction des types de boissons et selon le degré d’alcool de celles-ci, elle est due soit au moment de la production de ces produits, soit au moment de leur importation.

Cette Directive a été transposée en droit belge et publiée au Moniteur sous le nom de “Loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise”. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2010.

Il ne s’agit pas de la première réglementation en la matière, les premiers textes remontent aux années 1930. La dernière mise à jour des taux d’accises date de 2015 et si le Gouvernement fédéral misait alors sur des rentrées fiscales supplémentaires, c’est plutôt l’effet contraire qui s’est produit avec des rentrées supplémentaires bien en-deçà de celles espérées, sans parler de la baisse des recettes de la TVA qui s’ajoute aux accises. En 2020, lors d’une interview publiée sur le site de la Fédération de l’industrie alimentaire belge, le directeur de Vinum&Spiritus estimait même que le Gouvernement avait perdu quelque 126 millions d’euros en 4 ans.

Cette diminution de recettes ne signifie pas pour autant que le Belge consomme moins d’alcool, mais qu’il a reporté ses achats sur les pays transfrontaliers.

Les achats transfrontaliers ont reculé de 120 millions pendant la pandémie. ©Ingimage

En mai 2021, toujours sur le site de la FEVIA, Carole Dembour, économiste, analyse toutefois que « les achats transfrontaliers ont suivi de manière inversée les vagues de la pandémie, au gré des restrictions de voyage. Ainsi, suite à la première vague, les achats transfrontaliers ont reculé de 120 millions et la deuxième vague, entamée en octobre de l’année passée (2020 ici – ndlr) a provoqué une baisse de 130 millions €. Soit un total de 250 millions € d’achats d’aliments et de boissons qui au lieu de se faire dans les pays limitrophes se sont faits en Belgique. Tout profit pour l’activité économique dans notre pays et pour les recettes fiscales de l’Etat. » Mais ne crions pas victoire trop vite, les achats transfrontaliers ont repris dès l’ouverture des frontières…

D’un pays à l’autre

La directive 92/84/CEE du Conseil européen a fixé des taux minimaux d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, dans les catégories suivantes : bière, vin, boissons fermentées autres que le vin et la bière (cidre, poiré, etc.), produit intermédiaire (porto, sherry, etc.) et alcool éthylique (boissons spiritueuses).

Chaque État membre peut fixer librement des taux d’accises différents, pour autant qu’ils soient supérieurs aux taux minimaux. La directive actuellement en vigueur, directive 2008/118/CE du Conseil, a été révisée et sera remplacée par la directive (UE) 2020/262 à compter du 13 février 2023.

Comme l’indique le site de la Commission européenne, « cette directive refondue contient un certain nombre de mesures visant à rationaliser et à simplifier les processus en ce qui concerne les interactions entre importations et exportations et les mouvements intra-UE des produits soumis à accise.

Elle vise à rapprocher les procédures en matière d’accise et en matière de douanes au niveau de l’UE de manière à améliorer la libre circulation des produits soumis à accise mis à la consommation dans le marché unique, tout en veillant à ce que la taxe correcte soit perçue par les États membres. »

Quoi qu’il en soit, les accises sur les vins tranquilles sont inexistantes dans 14 pays de l’Union européenne dont l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la Slovénie ou l’Autriche. En France, elles ne sont que de 0,038 €/litre de vin, soit 20 fois moindres que chez nous (0,75€/l.)

Les montants les plus élevés pour les vins tranquilles sont au Royaume-Uni (3,39 €) et en Finlande (3,97€), la palme revenant à l’Irlande avec une accise au litre de 4,24 €.

Pour les vins effervescents, la situation est fort différente avec des accises à l’hectolitre de 256€ en Belgique contre 88,3€ au Luxembourg ou… 9,44€ en France.

Cette taxe est donc généralement proche ou égale à zéro dans les grands pays producteurs de vin tandis que les plus élevées se retrouvent dans les pays où la production est la moins développée. C’est également dans les premiers que les lobbys sont les plus influents…

Les vins effervescents sont les plus touchés par les accises. © Ingimage
Qui paie quoi ?

Comme le précise la porte-parole du SPF Finances que nous avons interrogée à ce sujet, « la personne redevable des droits d’accise est celle qui met les produits soumis à accise à la consommation, c’est-à-dire qui les fait sortir du régime de suspension de droits (en règle générale, il s’agira du producteur).

La production de produits soumis à accise doit impérativement s’effectuer en régime de suspension de droits. Le producteur doit donc être détenteur d’une autorisation « entrepositaire agréé », produire dans son « entrepôt fiscal », tenir une comptabilité matières, constituer les garanties nécessaires et se prêter à tout contrôle. »

Les producteurs reconnus comme « petits producteurs de vin » peuvent cependant bénéficier de certaines simplifications et de réductions jusqu’à 50%, un sujet que suit de près la Confédération européenne des Vignerons indépendants (CEVI) dont font partie l’AVW et son équivalent néerlandophone.

« Aux fins de l’application des taux réduits, explique Céline Meyer, conseillère à la CEVI, on entend par “petit producteur de vin indépendant” : un producteur de vin qui est juridiquement et économiquement indépendant de tout autre producteur de vin, qui utilise des installations physiquement distinctes de celles de tout autre producteur de vin et qui ne produit pas sous licence. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs petits producteurs de vin coopèrent et que leur production annuelle additionnée ne dépasse pas 1.000 hectolitres, ces producteurs de vin peuvent être traités comme un seul petit producteur de vin indépendant. »

Le règlement d’application de la Commission européenne 2021/2266 détaille toute la procédure pour être reconnu en tant que tel.

©Ingimage
Quelles sont les obligations des vignerons belges ?

Pour produire du vin, chaque viticulteur a besoin d’être « opérateur enregistré » et « entrepositaire agréé », sauf dans le cas où le vin est produit par un particulier et consommé par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités et à condition qu’il n’y ait pas de vente (article 10 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées).

La demande doit être introduite auprès du service « Autorisations » de la direction régionale des douanes et accises du lieu de production. Une fois celle-ci obtenue, le paiement d’une caution (minimum 500 €) est demandé.

Comme il a déjà été expliqué, l’accise est un droit à payer sur des marchandises lorsqu’elles sont mises en consommation dans le pays dans lequel les accises prévalent. C’est donc soit le producteur qui règle cette taxe lors de la mise au marché, soit l’importateur ou son intermédiaire.

Christophe Heynen MW, le patron de Gusto World, spécialiste des accises © Gusto World

« Au niveau du Droit d’accise (DA) en Belgique, explique Christophe Heynen MW, gérant de GustoWorld à Liège, pour pouvoir traiter de la marchandise soumise au droit d’accise et l’importer, il faut être opérateur enregistré. Ce qui se fait via un document au niveau des Douanes et Accises belges qui savent ainsi que cette personne a une activité de mise en consommation. A noter que l’on ne peut pas être opérateur enregistré en ayant un casier judicaire non vierge…

Une fois enregistré, l’opérateur reçoit la visite du responsable du contrôle des accises, qui inspecte les installations et estime la caution en fonction des volumes prévus suivant la demande qui a été faite pour devenir entrepositaire agréé (ce qui permet de décaler le paiement des accises à la semaine après la “mise en consommation”, comprenez la vente sur le territoire/sortie de cet entrepôt).

La question de l’embouteillage est également importante, car on ne peut pas transporter du vin en Belgique sans avoir réglé les droits depuis le lieu de réception. Celui qui veut faire embouteiller ses vins dans un pays voisin, doit disposer d’un document particulier (DAE) qui couvre le transport et la suspension de l’accise entre deux opérateurs enregistrés A et B. Les douanes sont attentives sur les pertes de liquide, c’est même ce qu’ils regardent en premier, pour éviter la fraude. Quelques pourcents de vin qui restent dans les pompes ou les tuyaux sont acceptés, mais pas plus. »

Une fois la vendange terminée, le viticulteur stocke ses vins en vrac dans ses cuves et doit en déclarer le nombre d’hectolitres. S’il n’est pas enregistré (et n’a donc pas de caution), il doit payer l’accise immédiatement. Si pour une raison ou une autre, il décide de détruire une partie des moûts, cela ne peut se faire sans preuve de destruction. La distillation est également hautement contrôlée.

Chaque fois qu’un vin sorti de l’entrepôt agréé pour être mis en consommation, une déclaration doit être faite et les accises payées la semaine qui suit, en fonction des quantités. Ce document s’intitule “AC4” et doit être rempli sur le site des douanes “PLDA”. Ce paiement est prélevé sur un compte qui doit être alimenté avant la mise en consommation.

Une fois les marchandises dans un entrepôt fiscal sous régime de suspension de droits, elles peuvent y rester aussi longtemps que souhaité.

Lorsque les marchandises sont envoyées sous régime de suspension de droits vers un client belge ou vers un client dans un autre État membre de l’UE, elles doivent faire l’objet d’un document administratif électronique (e-AD) dans EMCS (European Mouvement Control System).

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Si la marchandise stockée est expédiée vers pays hors UE, il faut également remplir un document électronique de sortie ou d’exportation. Et les producteurs qui vendent en direct aux consommateurs privés ou à des petits opérateurs, doivent s’acquitter eux-mêmes des droits avant de vendre le produit.

Enfin, comme déjà évoqué, d’autres paramètres entrent en ligne de compte, comme le taux d’alcool dans les vins tranquilles ou la pression des vins effervescents, car en dessous d’un certain niveau (±3-3,5 bars), c’est le taux de la catégorie « vins tranquilles » qui est appliqué. Idem pour un vin avec capsule, par exemple un pétillant naturel.

Enfin, à ces droits d’accise s’ajoutent une cotisation d’emballage (9,86 euros/hl) sur tous types de produits ainsi que la taxe de recyclage de Fost+ et DE Val-I-Pac pour les emballages.

Et si le producteur ou l’opérateur vend des produits certifiés bio, il doit aussi se faire enregistrer afin de pouvoir prétendre à la vente de ces produits…

Plus d’infos sur le site du SPF Finances.

Marc Vanel, juin 2022

Merci à Christophe Heynen MW (Gusto World), Florence Angelici (SPF Finances), Manuel Wilmot (IFAPME), Céline Meyer (CEVI) pour leur contribution à cet article.

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Valérie De Bue : développer l’oenotourisme en Wallonie

Rire au cœur des vignes

Valérie De Bue : développer l’œnotourisme en Wallonie

Réunie en assemblée générale au Château de Ronchinne en mai dernier sous la présidence de l’AVW, la Confédération européenne des vignerons indépendants a accueilli Valérie De Bue, ministre wallonne de la Fonction publique, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière.

A l’ordre du jour des travaux, de nombreux sujets qui intéressent l’AVW au premier plan, comme la demande d’un guichet unique européen pour les droits d’accises, le rapport BECA (qui aborde notamment le plan de lutte contre le cancer proposé par la Commission européenne en février 2021), ou l’étiquetage nutritionnel.

Madame Valérie de Bue, ministre du Tourisme de Wallonie s’est jointe à l’assemblée et a souligné le fait que le développement du vignoble belge représentait une belle opportunité pour le tourisme de la région, dans laquelle des projets d’œnotourisme sont en réflexion.

“Les caractéristiques des Vignerons indépendants, nous a-t-elle confié, on constate qu’il est clairement lié à l’offre touristique, à cette volonté que l’on a en Wallonie de promouvoir tout cet éco-système qui fait la fierté de notre territoire. C’est un secteur qui a des marges de progression énormes.”

Pour le valoriser, la Ministre a évoqué les pistes de réflexion nées lors des études stratégiques réalisées l’an dernier, notamment la création de parcours, de routes du vin autour de thématiques, comme par exemple “vins et châteaux”, mais aussi en créant des ponts avec les vignerons du nord du pays, mais aussi, pourquoi pas?, du Luxembourg.

“Notre tourisme est un tourisme de proximité, a-t-elle souligné, les pays limitrophes sont majoritairement nos clients, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, France et, bien sûr, Belgique nous pouvons développer des produits qui dépassent nos frontières.

Deux axes ont été retenus pour la Wallonie dans nos études stratégiques, l’axe Nature – on est en plein dedans – et un axe autour du Patrimoine, le Folklore, le Savoir-faire. Nous allons vers un tourisme durable, de proximité, les gens veulent vivre comme les habitants, vivre des choses essentielles, participer à la vie locale, c’est même une tendance européenne.

Nous avons beaucoup de recommandations dans les études menées l’an dernier pour mieux articuler l’offre touristique, la professionnaliser. Il y a des enjeux au point de vue digital, mais aussi au niveau des compétences linguistiques. Nous devons également améliorer la promotion en développant des thèmes transversaux plutôt qu’en travaillant zone par zone. Il faut décloisonner, dépasser son territoire et affiner la marque “Visit Wallonia”. Le tourisme commence par un bon accueil dans les commerces, les restaurants. On doit être fier et mieux se vendre, car les atouts, nous les avons.”

 

Rire au cœur des vignes

© Vanessa Giardini

Six humoristes belges et six suisses débarquent dans les vignobles de Wallonie pour trois journées les 30 juin, 1er et 2 juillet 2022. Demandez le programme.

Représentant une douzaine d’artistes reconnus en Suisse romande, l’agence ACP a mis sur pied des petits événements durant l’été 2020 et remet le couvert cette année, en élargissant son champ d’action à la Belgique.

L’objectif : réunir un nombre limité de personnes en extérieur dans les plus beaux domaines viticoles de Wallonie avec des artistes issus des deux pays. Trois heures environ sur place, dont 40 à 45 minutes de spectacle (deux artistes par lieu et trois jours chacun) et la possibilité, selon les forfaits proposés, de se restaurer et de déguster les vins du domaine. Le domaine de Ronchinne propose même un forfait complet avec spa, nuit d’hôtel et petit-déjeuner.

Freddy Tougaux – Photo: Saskia

Côté belge, Bruno Coppens, Freddy Tougaux et Sum se plient à l’exercice au Château Bon Baron, chez Ruffus, au Domaine de Ronchinne ou au Domaine Val Notre-Dame (Naxhelet).

Côté suisse, Blake Eduardo, Sandrine Viglino et Pierre Aucaigne leur donneront la réplique. Plus habitués des grandes scènes que des sécateurs, ils partageront humour, culture et amour des bons produits. Ça va daller…

Dates ci-dessus – Réservations sur www.vignesetculture.be ou sur fnac.be.

 

Et si les vignerons réutilisaient leurs bouteilles ?

En partenariat avec Group Terre asbl, Laurent Hames et Sébastien Laloux ont créé à Herstal il y a deux ans le premier centre de lavage mutualisé des contenants alimentaires, la startup Bring Back. Sa raison d’être : permettre aux producteurs alimentaires d’adopter un emballage réutilisable (consigné) permettant de diminuer les déchets et les émissions de CO2. Que ce soit pour des bocaux alimentaires (yaourts, sauces, confitures…) ou des bouteilles de vin.

« En effet, explique-t-il, le lavage de bouteilles se passe à 85° durant 20 minutes et permet d’épargner jusqu’à 80% de CO2 par rapport aux bouteilles qui finissent à la bulle à verre et qui doivent être fondues à 1500° durant 24h. On parle donc d’un cycle 5x moins polluant.

(…) La réutilisation de bouteilles de vin est déjà bien implémentée dans d’autres régions (France, Moselle, Malte,…) et souvent utilisée par les domaines ayant une faible exportation. Le réemploi de bouteilles de vin fait d’autant plus de sens au vu de son poids (écologique) et prix (économique) élevé. »

Laurent Halmes propose aujourd’hui aux viticulteurs de Wallonie de se joindre à l’initiative et annonce avoir reçu un écho favorable du côté des coopératives Vin de Liège et Vin du Pays de Herve.

« Nous avons pu identifier ensemble les points qui restent à clarifier (logistique de collecte des cavistes, étiquettes lavables, standardisation des modèles,…) et nous souhaitons à présent résoudre ces points ensemble avec tous les acteurs impliqués. »

Si la difficulté sera sans doute d’harmoniser le modèle de bouteilles pour tous les vignerons, Bring Back pourrait être le chaînon manquant pour les circuits courts. A expérimenter donc.

Infos : Laurent Halmes, 0497.68.48.41 ou hello@bringback.be

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Développer de nouvelles filières pour l’emploi

La viticulture génère-t-elle des emplois en Wallonie ou est-elle avant tout une affaire de passionnés qui ne comptent pas leurs heures? La réponse est forcément entre les deux…

Si la Wallonie a connu quelques beaux millésimes ces dernières années, elle en a aussi malheureusement connu d’autres qui l’étaient nettement moins, faisant chuter, comme en 2019 ou en 2021, la production de 10 à 100% selon les domaines. Même si l’on dénombre presque 200 producteurs au sud du pays, il faut constater qu’il s’agit principalement de petites parcelles d’un ou deux hectares où le plaisir prime sur la rentabilité. Seuls une douzaine de vignobles dépassent toutefois les dix hectares, seuil de rentabilité reconnu pour une activité professionnelle.

Car la viticulture coûte cher. Le prix de l’hectare de terres agricoles a littéralement explosé ces dernières années autour de 60.000€, et devrait prendre encore 25 à 30% rapidement. A cela s’ajoute le prix des pieds de vigne, des piquets, des fils, du matériel d’entretien, du chai et du personnel.

Comme le faisait remarquer l’agro-économiste Jan Leyten sur le site de la KBC en juillet 2020, « la forte croissance du secteur en Belgique au cours de la dernière décennie se reflète dans la réussite d’un certain nombre de viticulteurs. Et même s’il s’agit souvent d’un hobby qui a évolué, de la poursuite d’un rêve, d’un (ré)investissement à long terme ou de la diversification d’une entreprise agricole ou horticole existante, une dizaine de viticulteurs professionnels développent leur activité.

La concurrence internationale étant féroce et les coûts étant relativement élevés pour nos viticulteurs, ceux-ci sont contraints de se concentrer sur le marché intérieur, avec un produit qui s’articule autour du concept global: un produit régional de haute qualité, axé sur un marché de niche et la volonté de vivre une expérience.

(…) Le tableau économique et financier n’est pas sans importance pour un viticulteur. La viticulture est une activité à forte intensité de capital et de main-d’œuvre, alors que les rendements sont incertains, les bénéfices modestes et le temps de retour sur investissement très long. La création d’une entreprise viti-vinicole professionnelle est par conséquent loin d’être une évidence.

Les nouvelles plantations et une installation de vinification sont de lourds investissements, qui ne commencent à produire des rendements qu’après un certain nombre d’années. Abstraction faite de l’achat des terres, les investissements de démarrage se chiffrent rapidement à 80 000 à 100.000 euros par hectare. Pour un prix de vente de 13 euros par bouteille de vin non pétillant, le délai d’amortis­sement des investissements atteint facilement huit à douze ans. »

Taille au Poirier du Loup – © Vanel

Et le personnel ?

Dans toute exploitation agricole, horticole ou viticole, l’activité varie tout au long de l’année et est rythmée par les saisons ou les conditions météorologiques. Une réglementation spécifique répond à ces exigences de flexibilité : le travail saisonnier (1).

Les employeurs relevant de la Commission paritaire CP145 des entreprises horticoles (maraîchage, fruiticulture, pépinières, floriculture) peuvent engager, à des conditions avantageuses, des travailleurs occasionnels afin de faire face à des périodes de pointe.

Il s’agit d’un emploi temporaire avec des contrats journaliers et un saisonnier ne peut prester que maximum 100 jours par année civile dans le cadre de cette réglementation particulière, en marge du travail dit régulier (contrats en CDD ou CDI).

Comme le précise le Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles – FSG Horticole, sur son site, « le formulaire occasionnel remplace le contrat de travail. Chaque jour renseigné sur ce formulaire correspond à un contrat journalier. Dans ce cas, on estime que le contrat de travail se termine automatiquement chaque jour. Il ne faut pas suivre de procédures spécifiques pour terminer le contrat. L’employeur décide chaque jour quelle personne il va engager. On ne doit pas conclure un contrat de travail par écrit.

(…) Le premier employeur d’un saisonnier doit acheter le formulaire occasionnel. Il doit le remplir et le remettre au travailleur. Avec cette carte, le travailleur peut justifier auprès de tous les futurs employeurs combien de jours de travail il a déjà effectués. »

Au Domaine du Chant d’Eole – © Vanel

Le salaire horaire des saisonniers engagés sur un vignoble relève de la CP145.05 – fruticulture et s’élève à 9,69€. Un précompte professionnel de 11,11% est à déduire de ce salaire brut. Les travailleurs réguliers, engagés en CDD ou CDI dans ce secteur, voient leur salaire horaire brut varier entre 11,18 à 13,51€ selon la catégorie (de 1 à 4) et l’ancienneté (le taux le plus élevé étant de 14,05€ après 40 ans d’ancienneté…) A cela s’ajoutent une indemnité hebdomadaire pour les vêtements (4,11€) et une autre pour couvrir le déplacement de 3,65€.

Depuis le 1er juillet 2016, le travail étudiant peut être cumulé avec le travail occasionnel. Ceci implique que le travailleur occasionnel étant aussi étudiant, peut travailler sur une année civile jusqu’à 475 heures en tant qu’étudiant (depuis 2017) et pendant 100 jours en tant que travailleur saisonnier dans le secteur horticole (CP145).

A noter que les chômeurs perdent leur allocation de chômage pour chaque jour d’occupation en tant que saisonnier et doivent être en possession de leur formulaire de chômage, dûment complété, sur le lieu de travail. Le travail bénévole n’est quant à lui pas autorisé dans les entreprises professionnelles.

Enfin, comme le souligne le FSG Horticulture, « l’employeur doit faire une DIMONA auprès de l’ONSS pour chaque jour presté par le saisonnier, avant le début du travail. Pour ce faire, il doit disposer du numéro national du travailleur et doit indiquer l’heure de début et de fin de l’occupation journalière. »

Formation à la taille à la coopérative de Sirault – © DR

Sur le terrain

A côté de la cueillette, qui n’exige pas de compétences particulières, il y a des travaux saisonniers, comme la taille, qui demandent à être exécutés par du personnel qualifié. Ce qui pose un nouveau problème. Car si certains choisissent de se former chez nous dans certaines écoles ou organismes (voir plus loin), d’autres partent à l’étranger et reviennent en étant trop qualifiés pour travailler comme saisonniers sur une parcelle. Souvent, ils n’acceptent dès lors pas le job, ou alors le quittent rapidement.

« Pour être rentable, souligne un producteur, et rémunérer un travailleur temps plein, il faut avoir dix hectares, en dessous, ce n’est pas possible. Aujourd’hui, certains travailleurs doivent partager leur temps de travail entre plusieurs vignobles et finissent trop souvent par quitter l’un pour l’autre. »

Comme le souligne Vincent Dienst, conseiller technique de l’AVW, qui travaille au Domaine de Bousval et au Domaine W, « d’une manière générale, la question de la main d’œuvre est un point de difficulté pour plusieurs raisons. D’une part, car il n’est pas facile de trouver du personnel saisonnier qualifié qui sache exécuter certaines tâches techniques dans la vigne (taille, ébourgeonnage). Ils ne reviennent pas toujours d’une année à l’autre, il faut donc dépenser beaucoup d’énergie pour les former.

Dans ce sens, les formations de type IFAPME sont une très bonne chose, mais la plupart des apprenants ont un profil plutôt “gestionnaire” qui veulent démarrer un nouveau projet viticole, et pas assez souvent des profils ouvriers/techniciens viticoles qu’on pourrait engager dans la vigne.

Un autre gros frein est le coût de la main-d’œuvre en CDD/CDI, ce qui renforce la pression sur le prix des vins belges en général, puisque la viticulture est très consommatrice en main d’œuvre.

Un autre frein pour engager du personnel sur du long terme est la saisonnalité. On alterne souvent des périodes avec des besoins de main d’œuvre très élevés (le pic étant de mai à juillet) avec des périodes plus calmes (mois d’avril, de fin juillet à début septembre et de novembre à janvier). Pas facile de donner du travail en continu. »

Sammy Lasseel, au Domaine Marquise de Moulbaix, estime le coût des saisonniers à 6 euros la bouteille…

D’autres dispositifs d’aides à l’emploi existent, comme « Impulsion 12 mois + » du Forem, indique Jérôme Naets du Domaine de Bellefontaine. Cette aide permet à celles et ceux qui sont demandeurs d’emploi de longue durée (n’ayant plus été au travail depuis au moins 12 mois) de bénéficier, sous conditions, d’une allocation de travail pendant 2 ans maximum qui sera déduite du salaire par l’employeur. Cette aide concerne tous les secteurs. (infos: ICI).

Oenotourisme

A côté de cela, certains choisissent de bosser en indépendant et se rémunèrent pour la gestion de leur propre domaine. D’autres domaines, comme Ruffus qui occupe sept à huit temps plein, ont aussi recours à des intérimaires: « plus ou moins 2 ou 3 la moitié de l’année, précise John Leroy. Les frais de personnel représentent 20% de nos frais mensuels. Pendant les périodes d’enlèvement, nous avons aussi nos clubs de dégustation qui viennent donner un coup de main.”

En 2022, grâce à la plantation de dix hectares supplémentaires et la construction d’un nouveau bâtiment abritant un nouveau chai, des salles de réception et de spectacle, le Domaine du Chant d’Eole va fortement développer ses activités et son équipe atteindra une bonne trentaine de personnes.

« Pour nos activités de viticulture, explique Hubert Ewbank qui mène l’équipe depuis sept ans, nous avons tout d’abord été obligés de chercher à l’étranger, notamment en Champagne pour trouver des saisonniers qui connaissaient le métier. Notre volonté est toutefois de créer des emplois locaux, en développant de nouveaux partenariats avec les écoles et centres de formation tels que l’IFAPME. Et avec les vignobles qui nous entourent, il y a un important potentiel d’emploi.

Nous n’avons pas eu de difficulté à trouver du personnel avec une expérience agricole pour ce qui concerne le travail mécanique des enjambeurs. Pour les vendanges, une partie se fait en mécanique (pas de problème non plus) ou en manuel avec des bénévoles où l’on remarque un engouement très important. Nous avons toutefois été obligés de créer une asbl dans laquelle tout bénévole doit être inscrit le jour des vendanges.

Par contre, pour tout ce qui concerne l’administratif, les finances, le marketing ou le commercial, nous croulons sous les demandes. Et l’équipe s’étoffe de jour en jour, une quinzaine de personnes actuellement. Cela sera nécessaire pour développer toutes nos activités d’œnotourisme car nous accueillons de plus en plus d’entreprises en semaine. Nous accueillons pour cela beaucoup de stagiaires en marketing dont certains sont engagés en CDD ou CDI à la fin de leur stage ou de leurs études. Il faut dire que les conditions de travail sont agréables.. »

Groupe en formation au Carah (Ath)

Formations

Si nous avons souvent évoqué les différentes filières de l’IFAPME de Perwez et de Villers-le-Bouillet, qui permettent aux différents domaines de bénéficier de stagiaires bien formés (reprendre liens), il faut également épingler les formations du CARAH à Ath qui s’adressent essentiellement aux agriculteurs, aux salariés des entreprises agricoles, horticoles, parcs et jardins et travaux publics ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.

Certaines se déroulent en quelques jours seulement. Comme par exemple la formation Viti-viniculture destinée aux personnes souhaitant s’initier à la viti-viniculture. Elle permet d’appréhender le secteur, de comprendre les enjeux financiers et matériels liés à l’implantation d’un vignoble et de jeter les bases d’un futur projet viticole. (infos : vigne@carah.be).

Depuis 2019, une option viticulture (« Techniques viti-vinicoles ») a été ajoutée au Bachelier en agronomie proposé par la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet. C’est la première structure d’enseignement supérieur en Belgique à intégrer cette discipline dans ses enseignements.

C’est une autre piste pour trouver de la main d’œuvre qualifiée car les étudiants sont bien sûr amenés à réaliser des stages d’insertion professionnelle au sein d’exploitations viticoles belges (ou étrangères) pour couvrir l’ensemble des activités à différentes périodes de l’année : entretien et suivi du vignoble (période estivale), suivi des fermentations (période automnale), taille de la vigne (période hivernale).

A noter que cette option est développée en partenariat avec le CARAH, l’Université de Bourgogne et l’Institut de la vigne et du vin Jules Guyot.

(1) Pour toute information sur la réglementation du travail saisonnier, les membres de l’AVW peuvent contacter Claude Vanhemelen, représentante du secteur horticole wallon au sein de la Commission Paritaire 145 – fwh@fwa.be.

Marc Vanel

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